Le contrat d’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui sert à financer les obsèques d’un défunt. Il s’agit d’une disposition qui implique le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, au décès du souscripteur ; sachant que le capital est préalablement défini, et devra servir à financer les obsèques de l’assuré. Il existe cependant le contrat d’assurance obsèques en prestation, et celui en capital.
Mieux comprendre le contrat d’assurance obsèques en capital
Une alternative pour éviter que les proches aient à financer ses obsèques, le contrat d’assurance obsèques en capital permet de déterminer et de cotiser un montant donné, qui sera versé au/aux bénéficiaires pour financer les obsèques du souscripteur. Ce montant est déterminé au moment de la souscription et varie le plus souvent entre 3 000 à 6 000 euros. Cependant, contrairement au modèle en prestations, le contrat d’assurance obsèques en capital donne le libre choix au bénéficiaire en ce qui concerne les détails liés à l’organisation des funérailles.
La notion de bénéficiaire
En parlant de bénéficiaire, il n’existe aucune obligation à cet effet. Le souscripteur a la possibilité de désigner qui il veut comme bénéficiaire ; il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche, d’une société. Il a également la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, il pourra établir une hiérarchie, ce qui se fait généralement en fonction des rangs. Toutefois, il peut également définir le pourcentage à verser à chacun des bénéficiaires.
Les modes de cotisation
Il existe trois types de cotisation pour un contrat d’assurance obsèques en capital à savoir : les cotisations uniques, les cotisations temporaires, et les cotisations viagères. Pour les cotisations uniques, la somme à cotiser est déposée en un seul versement. Il peut être souscrit à tout âge. Pour celles temporaires, la cotisation s’effectue en versements réguliers sur une durée précise (5, 10 ou 20 ans) selon la capacité d’épargne du souscripteur. Quant aux cotisations viagères, les versements se poursuivent régulièrement jusqu’au décès du souscripteur. Ce type de cotisation est recommandé aux personnes âgées de 70 à 75 ans.
Les avantages et inconvénients de ce type de contrat
Le contrat d’assurance obsèques en capital permet aux proches du souscripteur décédé, de pouvoir organiser librement les funérailles. Ils ont ainsi le libre choix de retenir le prestataire de leur choix. Au même moment, le capital versé sert à alléger les dépenses qu’induit l’organisation, ainsi que d’autres dépenses engendrées par ce décès. De même, le reliquat éventuel pourra servir à d’autres fins. Par contre, rien ne contraint le bénéficiaire à réellement utiliser le capital qui lui est versé pour financer les obsèques ; il peut s’en servir à d’autres fins outre les funérailles de l’assurée sans être sujet à aucune poursuite judiciaire.
Par ailleurs, ce type de contrat ne permet pas au souscripteur de définir dans les détails le déroulement des obsèques, ou encore d’anticiper sur l’organisation. De plus, les prix pratiqués au moment de la souscription de l’assurance sont rarement les mêmes lors du décès, étant donné que pour ce contrat, un dispositif de revalorisation du capital réservé pour les obsèques est prévu par les compagnies d’assurances.