Qui sont les bénéficiaires de l’assurance obsèques ?

Qui sont les bénéficiaires de l’assurance obsèques ?

Comme dans tout contrat d’assurance obsèques, vous devez désigner un bénéficiaire pour votre assurance obsèques. Mais avant de désigner le bénéficiaire, à quoi faut-il s’attendre ? Quels sont les critères à prendre en compte pour faire son choix ? Quelles personnes ou entités sont aptes à porter cette responsabilité ? Voici quelques clarifications sur cette disposition indispensable du contrat d’obsèques.

La disposition bénéficiaire de l’assurance obsèques

Au prime abord, il faut souligner que, quel que soit le type d’assurance auquel vous souscrivez, il y a toujours une clause de désignation d’un bénéficiaire. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Dans le cas du contrat d’obsèques, le bénéficiaire est la personne ou l’établissement de pompe funèbre (s’il est désigné en tant que tel par le souscripteur) qui recevra le capital du contrat d’obsèques à la mort du souscripteur. L’assurance obsèques compte tenu de son caractère plus ou moins intime est assimilée à une assurance vie. Ainsi, la clause bénéficiaire permet de désigner un membre direct de la famille ou un organisme de pompe funèbre pour l’organisation des funérailles.

Rôle du bénéficiaire en assurance obsèques

Le bénéficiaire désigné au contrat d’obsèques a une fonction principale : celle d’honorer l’engagement pour lequel il a été désigné par le souscripteur du contrat. Ainsi, depuis la loi du 26 juillet 2013, le bénéficiaire doit rentrer en possession du capital souscrit 48h au plus après la date de déclaration de décès de l’assuré. Ce dernier a alors l’obligation de régler toutes les factures liées à l’organisation des funérailles du souscripteur.

Qui désigner pour être bénéficiaire ?

Le souscripteur du contrat d’obsèques a le libre choix de désigner comme bénéficiaire toute personne de confiance de son choix. Ce dernier peut être un membre de sa famille, un collègue professionnel ou même une entreprise de pompe funèbre.

En général, le bénéficiaire est désigné au contrat. Toutefois, selon certaines contraintes, sa désignation peut se faire par acte notarié ou sous seing privé.

S’agissant d’un contrat en capital

Dans le cas d’un contrat en capital, le bénéficiaire du contrat n’est pas obligé de s’impliquer dans l’organisation des funérailles, mais il doit régler directement toutes les factures liées à cet évènement ou rembourser intégralement la personne qui aurait réglé les factures.

S’agissant d’un contrat en prestations personnalisées

Le contrat d’obsèques en prestation personnalisées quant à lui implique que c’est le bénéficiaire qui s’occupe de l’organisation des funérailles et du règlement des factures. Il arrive que le bénéficiaire dans ce cas de figure soit un établissement de pompe funèbre. Donc c’est ce dernier qui touche le capital et qui s’occupe de l’organisation des funérailles. Toutefois, s’il existe un reliquat à la fin des funérailles, le solde sera automatiquement affecté à la famille du défunt qui en disposera librement.

Prévenir le bénéficiaire

Si vous avez souscrit à un contrat d’obsèques, il est indispensable de prévenir le bénéficiaire et également vos proches. Le jour J, il sera celui qui recevra le capital initialement souscrit et c’est à lui que reviendra l’immense responsabilité d’organiser les funérailles et les obsèques pour vous rendre hommage.