La cessation de vie chez une personne confronte les vivants à de nombreuses questions dont l’une est celle de l’organisation des obsèques. Le plus souvent la mort prend au dépourvu ; elle occasionne ainsi des dépenses imprévues, impose aux membres vivants de la famille de combiner les considérations individuelles du défunt, ses valeurs culturelles et cultuelles, celles de son milieu afin de réussir une cérémonie qui les satisfasse tout en exprimant la singularité du défunt. L’organisation post mortem semble être alors une réaction. Le contrat obsèques apporte une solution proactive et participative à ses diverses considérations.
Définition et rôle
Le contrat obsèques est un contrat de prévoyance que les assureurs et certaines mutuelles proposent ; il est destiné à prendre en charge les frais liés à l’organisation des funérailles. Il est proactif et participatif. En effet cette catégorie de contrat assurance est souscrite au cours de la période de vie du défunt. Ce dernier prend des dispositions avec son assureur pour l’organisation de ses funérailles. Il peut faire le choix de désigner une personne ou une pompe funèbre comme bénéficiaire. Il définit avec son assureur les modalités qui doivent être couvertes pour ses funérailles.
Le plus souvent les modalités couvertes sont : les frais obligatoires (déclaration du décès, demande d’ouverture du caveau, permis d’inhumation ou d’incinération, achat du cercueil ou de l’urne, achat de la pierre tombale ou plaque d’identité, frais des porteurs, du corbillard, du maître de cérémonie) et les frais facultatifs (garnissage, conservation et toilette du corps, fleurs et couronnes, faire-part, publications du décès, décorations de la salle cérémoniale …). Le plafonnement du contrat est évalué en tenant compte de ses frais et de l’évolution de leur coût. il existe plusieurs modalités pour le payement de la souscription et divers types de contrat d’assurance obsèques.
Les modalités de paiement de la cotisation
La cotisation unique :
les frais sont payés en un seul versement. La jeunesse du contractant induit ici une cotisation moyenne, le risque étant que les frais ne puissent couvrir plus tard les dépenses pour cause de hausse du coût des prestations.
La cotisation temporaire :
les versements sont faits périodiquement sur une durée prédéfinie entre l’assureur et le contractant.
La cotisation viagère :
les versements sont faits périodiquement, jusqu’au décès du contractant. Le risque ici est que le contractant cotise une somme qui dépasse largement les frais engagés par ses funérailles, ce qui constitue une perte, vu que le capital du contrat obsèques ne couvre que l’organisation stricte des funérailles.
Les types de contrats d’obsèques
Le contractant peut souscrire à un contrat en capital ou en prestations.
Le contrat obsèques en capital :
le contractant cotise un montant dont le bénéficiaire disposera plus tard pour l’organisation des funérailles. Les prestations couvertes par le contrat ne sont pas prédéterminées. Ce sont les membres de la famille ou des pompes funèbres qui organisent la cérémonie funéraire. Ils peuvent cependant bénéficier d’un service d’aide si ce dernier était prévu dans le contrat. Le capital maximal de ce contrat est un montant fixe estimé dans la législation nationale.
Le contrat obsèques en prestations :
le contractant accumule le capital et prévoit les prestations qui seront couvertes. Il décharge ainsi les proches tout en s’assurant de la prise en compte de ses souhaits. Il peut ainsi faire le choix d’une bande musicale, d’une architecture du cercueil, de l’église etc. L’assurance s’assure de l’effectivité des prestations choisies sans causer un surcoût à la famille même dans l’éventualité d’une hausse de ses coûts au moment des funérailles.
Bien qu’il puisse sembler perturbant d’anticiper l’organisation de ses funérailles, le contrat d’obsèques apparaît comme la solution idéale pour décharger ses proches. Certaines des exigences à ne pas oublier pour le futur contractant sont le respect du délai de carence et la notification de l’existence du contrat.