Y a-t-il des aides pour payer les frais d’obsèques ?

Y a-t-il des aides pour payer les frais d’obsèques ?

La question du financement des obsèques demeure une question taboue. Certaines personnes du troisième âge hésitent encore à y faire face. Cette psychose a pour conséquence directe la survenance subite de dépenses imprévues à la charge des proches du défunt. Toutes choses qui généreraient des conflits en permanence s’il n’y avait pas des mesures d’aides sociales pour aider les familles éplorées à faire face aux frais d’obsèques. Quelles sont-elles ces aides ?

Le capital décès

L’organisation des obsèques n’est plus aujourd’hui une question à traiter à la légère. Elle génère beaucoup de dépenses qui peuvent s’établir à plus de 5.000 €. C’est dire qu’elle nécessite un minimum de prévoyance pour que les parents proches, les ayants droits et héritiers puissent y faire face sans engloutir leurs maigres épargnes. Et lorsque le défunt n’a pris aucune précaution entrant dans le cadre de l’organisation de ses obsèques, les parents proches peuvent faire une demande de capital décès auprès du CPAM ou de la commune.

  1. Demande de capital décès auprès du CPAM : Il s’agit d’une indemnité que les plus proches parents peuvent demander à l’Assurance Maladie. Le montant versé est sujet à modification et s’élevait à 3.415 € à la date du 1er Avril 2017. Les ayants droits disposent d’un délai maximum de 2 ans pour formuler ladite demande. Toutefois, ils devront s’assurer que le défunt respectait les conditions à savoir : exercer une activité salariée, être inscrit à Pôle Emploi et percevait une allocation chômage toujours en cours au moment de son décès, être bénéficiaire d’une pension d’invalidité, d’une rente de maladie professionnelle ou d’accident de travail.
  2. Le coup de pouce de la commune : Lorsqu’il est établi que le défunt est un indigent et donc aux moyens financiers très limités, le maire de la commune sollicité par les parents du défunt a l’obligation d’allouer des fonds pour l’organisation des obsèques.

Remboursement des frais funéraires

Il existe aussi un régime de remboursement des frais d’obsèques. Les parents peuvent en effet adresser une demande de remboursement à :

  1. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour prétendre à ce remboursement, les parents ou la personne ayant effectué les dépenses devra présenter à la CNAV la facture acquittée portant le nom du demandeur et l’acte de décès. L’institution puise alors dans les arrérages du défunt pour verser à la famille une somme forfaitaire de 2286,74 euros.
  2. L’Assurance chômage. Cette demande est adressée à Pôle Emploi dont le défunt dépend. Le conjoint d’une personne en situation de chômage est désigné pour recevoir une allocation qui équivaut à 120 fois l’allocation journalière perçue par le défunt de son vivant. Pôle Emploi prévoit également de verser une majoration d’aide pour chaque enfant du défunt.
  3. Une mutuelle complémentaire. On y a droit en présentant une facture acquittée des frais funéraires et un certificat de décès qui indique les causes du décès disponible à l’état civil du décès. S’il était membre d’une mutuelle complémentaire, il peut lui être versé une partie des frais d’obsèques.