Quelles sont les démarches administratives avant un décès ?

Quelles sont les démarches administratives avant un décès ?

Lorsqu’on perd un proche, il est très difficile de se maîtriser, car la douleur est trop grande. On en vient même à oublier que le décès d’un être cher implique des démarches administratives. Eh oui ! En plus de la perte de cet être cher, les membres de la famille doivent effectuer toutes les démarches administratives relatives à la disparition du défunt. Dans un tel contexte, il n’est pas superflu de faire preuve de prévoyance et de s’y prendre avant la survenance du décès.

Faire preuve de prévoyance

Il n’y a pas, dans le monde administratif, de démarches permettant de préparer un décès vis-à-vis de l’administration. Cela dit, vous pouvez prendre de nombreuses précautions afin de simplifier la tâche à vos proches et d’accélérer les nombreuses procédures qu’ils seront tenus de réaliser.

Ainsi, vous pouvez envisager de préparer un dossier contenant toutes les pièces et informations dont vos proches auront besoin dans les heures et jours suivant votre décès :

  • la pièce d’identité ;
  • le livret de famille du défunt ;
  • sa carte de séjour (s’agissant d’un étranger) ;
  • liste de vos contrats d’abonnement et souscriptions (assurances diverses, électricité, internet, etc.) ;
  • liste des personnes à informer (y compris votre notaire si vous lui avez confié un testament) ;
  • identifiants de connexion de vos comptes sur internet

À cela s’ajoutent les démarches relatives à l’organisation des obsèques. Dans ce cas, deux situations sont possibles. Soit le défunt a déjà organisé ses obsèques en souscrivant à un contrat d’obsèques (contrat de capital ou à prestations personnalisées) ou soit la famille se tourne vers un établissement de pompe funèbre pour ladite organisation.

Informer les banques et les employeurs

Vous pouvez également simplifier la tâche de la famille dans leurs rapports avec diverses administrations et institutions. Donnez-leur par exemple les informations relatives à vos comptes bancaires afin qu’ils puissent clôturer très tôt vos comptes et annuler les procurations. La famille doit, pour ce faire, présenter à l’établissement bancaire l’acte de décès qui authentifie la mort de l’individu.

Pensez également, si vous êtes salarié à demander à votre employeur le dernier bulletin de paie, et l’établissement d’un certificat de travail et d’une attestation de présence. Ces documents permettront à la famille à bénéficier d’une aide et/ou des dommages de l’employeur compte tenu des circonstances du décès.

Il faut aussi vérifier vos contrats d’assurance, d’épargne ou autres. C’est important de vérifier que les dispositions correspondent encore à votre volonté. Par exemple, s’agissant des polices d’assurance, les ayants droit peuvent en bénéficier. Vous devrez donc prendre soin à désigner les bonnes personnes.

Procéder à la déclaration de succession

C’est un document qui recense et estime l’ensemble des biens et des dettes du défunt à la date de son décès. Ce document est obligatoire du moment où le défunt dispose d’un bien immobilier à la succession, qu’il ait rédigé un testament, qu’il existe un acte de mariage ou que le défunt ait fait un acte de donation antérieur.

Le document peut être rédigé par les héritiers et les légataires du défunt. Mais il peut également être préparé à l’avance par le défunt lui-même. Dans la plupart des cas, ces derniers sont aidés par un notaire pour la rédaction du document. Il est impératif que le document soit finalisé et déposé auprès des services compétents dans un délai de 6 mois après le décès et 12 mois si le défunt a trépassé à l’étranger.