Perdre un proche est une épreuve très douloureuse à laquelle personne n’est assez bien préparée. Et pourtant, il va falloir passer outre les émotions et la tristesse du moment pour faire face à la multitude de démarches et de formalités administratives à remplir. Les toutes premières débutent dans les heures qui suivent la constatation du décès. Quelles sont ces démarches ?

Avertir les organismes auxquels le défunt a souscrit.

Au décès d’un parent proche, il est recommandé de faire parvenir des lettres de déclaration de décès aux organisations publiques et privées auxquelles le défunt a souscrit. Il s’agit d’un ensemble de démarches et de formalités non négociables qui vous protègent vous les proches parents, ayants droits et héritiers ainsi que les actifs laissés par le défunt.

Des formalités suivant une chronologie stricte.

Dans les premières 24 heures, les proches parents du défunt ou la maison de pompes funèbres doivent faire la déclaration de décès à la mairie de la commune où le décès est constaté. Si le proche est mort dans un centre de soins ou en maison de retraite les responsables ont l’autorisation de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 pour effectuer cette démarche à la mairie. Les ayants droits et héritiers peuvent demander un certificat d’hérédité, preuve de leurs qualités d’héritiers.

Dans les 7 jours qui suivent le décès au plus tard, les proches peuvent faire une demande par écrit auprès du greffier en chef du tribunal d’instance, la pose de scellés sur un coffre-fort, un bien précieux, le domicile du défunt. Vous devez informer son établissement bancaire, bloquer le compte et établir la succession. Aussi, selon que votre proche soit salarié, retraité, au chômage ou en situation d’invalidité, vous pourrez adresser une lettre aux organismes suivants : le CPAM, l’employeur à qui vous devez réclamer les sommes dues et exiger l’obtention de l’attestation de présence les bulletins de salaires…, la Caisse de retraite à laquelle vous demandez une pension de réversion, la CCAS, la Mutuelle pour solliciter une aide dû aux frais d’obsèques, etc.

Dans un délai de trente jours, les proches devront transmettre au notaire une demande pour assurer la succession. Au service des impôts, ils feront une demande formulaire pour la déclaration de la succession. Les proches doivent demander le capital décès et la rente pour les frais d’obsèques auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous devez envoyer une lettre de clôture de dossier pour l’allocation de soutien familial et de parent isolé. Enfin, il faudra notifier aux organismes concernés la résiliation des contrats d’abonnement de presse et audiovisuelle, d’assurance voiture et éventuellement avertir la banque contre tout prélèvement ultérieur relatif au contrat de bail.

Sous 6 mois, les proches du défunt doivent remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée. Ils feront également une demande d’immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale ainsi qu’une transformation du compte joint en compte personnel. Une voiture héritée du défunt et conservée doit faire l’objet d’une modification de la carte grise.