Au décès d’un parent, il existe une multitude de démarches toutes aussi importantes les unes que les autres. Lorsque le défunt possédait un patrimoine et un actif important, il survient très souvent de sérieuses questions relatives à la succession, aux parents proches reconnues comme ayants droits et héritiers. D’où l’intervention du notaire dans l’ensemble des démarches dans les jours qui suivent le décès. De quel délai disposez-vous pour faire appel au notaire ?

Pourquoi un notaire en cas de décès ?

Un notaire est un officier d’état civil doté des pleins pouvoirs pour faire établir des actes juridiques. Le maître-mot chez le notaire est le secret professionnel. Il intervient souvent dans les processus de succession des héritiers d’un défunt. Il a un rôle d’exécuteur et doit donc garder une position neutre. Son expertise en matière de succession fait de lui la personne la mieux indiquée pour vous guider dans les méandres de la justice et du fisc. Il a un rôle de conseiller, vérifie et établit les documents et les attestations.

Après le décès d’un proche, c’est le notaire qui recherche l’existence d’un testament retraçant les dernières volontés du défunt. Il peut avoir été identifié chez un notaire ou écrit et signé par le défunt lui-même. Dans tous les cas, il devra l’authentifier et le rendre officiel en l’enregistrant et fera la déclaration de succession pour déclencher le processus d’héritage. Il doit par la suite identifier les ayants droits, les contacter et leur fournir l’acte de notoriété qui authentifie leurs statuts d’héritiers. Il reconstitue le patrimoine du défunt en établissant de façon distincte son actif successoral qui n’est rien d’autre que son actif et son passif. Son mandat peut s’étendre à la liquidation des dettes et des factures dues par le défunt (à cet effet, le créancier peut lui aussi mandater un notaire pour recouvrer ses créances), à l’envoi de lettre pour informer les organismes officiels et sociaux de la disparition de la personne et aux formalités relatives aux déclarations fiscales (document adressé à l’administration fiscale qui fait le point du patrimoine du défunt ainsi que les droits à verser par chaque héritier.), aux droits de succession, aux certificats  de propriété. Il a surtout le pouvoir de débloquer les fonds de la succession ainsi que les assurances-vie cotisées dans les organismes officiels et sociaux par le défunt.

Quand faire recours au notaire et pour combien de temps ?

Les formalités administratives qui sont imposées à la famille sont très complexes. La loi veut que l’on fasse appel au notaire au lendemain du décès avec les documents suivants : l’acte de décès du décédé, son état-civil, sa situation familiale, les comptes bancaires, les titres de propriétés, les pièces d’identités du demandeur.

Le notaire pourra donc faire les formalités jusqu’au partage de l’héritage. La procédure est prévue pour durer dans le délai des six premiers mois. Le notaire peut-être celui du défunt. Les ayants droits peuvent solliciter l’expertise d’un autre se trouvant n’importe où sur le territoire. En cas de désaccord, la préséance sera donnée respectivement au notaire du conjoint, des héritiers universels et ceux réservataires.