Quelles sont les démarches à effectuer dans le mois suivant le décès ?

Quelles sont les démarches à effectuer dans le mois suivant le décès ?

Les premières heures après le décès d’un proche parent sont cruciales. Autant l’est le premier mois suivant le décès. En effet, tout serait plus simple s’il n’y avait pas un calendrier strict à respecter dans l’accomplissement des formalités post-mortem.  Que sait-on des démarches dans le tout premier mois ?

Des démarches malgré le deuil !

Les démarches s’étalent sur une durée de six à douze mois. L’essentiel est de pouvoir confier la responsabilité à un proche qui se chargera d’enclencher les procédures. Il est important de savoir que ces démarches suivent une certaine chronologie qu’il faille respecter. Car vous seriez surpris de voir à quel point chaque document est important pour la constitution de tel ou tel autre dossier

Les formalités des 30 premiers jours après le décès

Les formalités des 30 premiers jours sont subdivisées en trois grandes périodes.

Les premières 24 heures.

Faire faire le constat du décès par un médecin puis déclarer le décès à la mairie de la commune. Il faut ensuite chercher à savoir auprès de son notaire, s’il en avait, s’il y avait un testament ou à défaut un document écrit et signé de sa main qui révélait ses dernières volontés. Cela vous permettra aussi de savoir s’il avait souscrit à une assurance obsèques, maladies, décès ou à une assurance-vie. Après avoir pris connaissance de ces desiderata, vous pouvez enfin contacter la maison de pompes funèbres désignée par ses soins ou par les vôtres si le défunt n’en a pas parlé dans son testament.

Les premiers 6 (six) jours.

Organisez de commun accord avec l’entreprise de pompes funèbres, les cérémonies d’obsèques. Pendant la semaine, vous devez prévenir la CPAM, la banque (le compte sera bloqué jusqu’à ouverture de la procédure de succession), etc. Vous devez informer pôle emploi si le défunt était au chômage pour recouvrer les fonds restants dus. Si le défunt était employé dans une structure, il faille informer l’employeur dans les plus brefs délais au travers d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec en pièce jointe une copie de l’acte de décès obtenu à la mairie. L’employeur vous fournira en retour une copie des trois derniers bulletins de salaire et d’autres pièces qui vous permettront de recevoir les indemnités qui lui sont dues par La Sécu.

Les 30 (trente) premiers jours

Lancer la procédure de succession des ayants-droit. Réclamer une pension de réversion si le défunt cotisait dans une caisse de retraite. Il faut penser à régulariser sa situation chez l’assureur et au niveau des administrations en qualité de conjoint du défunt. Enfin, informer ses locataires ou le propriétaire selon qu’il était propriétaire ou locataire. Dans tous les cas, faire transférer le bail et résilier les contrats d’abonnement audiovisuel, de presse, de gaz, d’eau, d’internet, etc. N’oublions pas qu’avant la fin de la première quinzaine il faut avertir le Registre du Commerce si le défunt était un commerçant pour que les taxes et prélèvements dus à son statut soient suspendus.