En cas de décès d’un proche, les démarches administratives peuvent être nombreuses et compliquées pour avertir certains organismes de retraite du changement de situation.

Ce n’est pas toujours le meilleur moment pour se pencher sur les papiers, la tête est bien ailleurs, mais il est préférable de ne pas se tromper d’interlocuteur ou de faire des déclarations tardives qui pourraient se retourner contre le demandeur.

S’il s’agit d’un conjoint, une demande de réversion peut être envisagée sous certaines conditions.

Signaler le décès d’un retraité

La première chose à faire est de signaler par courrier à l’organisme qui gère les retraites, le décès de l’être cher en y joignant le certificat de décès.

Il est préférable de faire parvenir ce courrier dans un maximum de sept jours après la date du décès et cela malgré votre deuil et d’autres démarches comme la commande d’une plaque de décès, des fleurs, des cartes remerciement décès et la cérémonie d’enterrement qui arrive à grands pas.

Ce courrier va permettre dans un premier temps de stopper le versement de la retraite en temps utile.

Certaines informations sont obligatoires lors de cette déclaration de décès :

• L’identité du défunt et la date de sa mort (le tout accompagné de l’acte de décès)
• L’identité du déclarant
• Les coordonnées du notaire responsable de la succession

La retraite du mois du décès est versée en totalité et peu importe la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront donc réclamées.

Si certaines sommes sont dues au moment du décès, elles seront versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) et sous conditions de justificatifs.

La demande de la pension de réversion

En cas de décès du conjoint, outre les démarches à faire et accessoires comme la plaque funéraire à acheter, une pension de réversion peut être sollicitée, elle est attribuée sous certaines conditions et représente une partie de la retraite que votre conjoint percevait ou qu’il aurait dû percevoir.

Attention, la retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement, il est impératif d’en faire la demande.

Il est tout à fait possible d’en faire la demande en ligne, une solution simple et pratique pour déposer une demande unique à tous les régimes de retraite qui pourraient vous attribuer une retraite de réversion.

La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Il est important de noter qu’elle peut être réduite en fonction de vos ressources.

Si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée. Cette répartition est alors proportionnelle à la durée de chaque mariage.

Quand une retraite de réversion est partagée entre plusieurs ex-conjoints et si l’un d’entre eux venait à décéder, le montant est repartagé entre le ou les ex-conjoints survivants ou est entièrement attribué au dernier bénéficiaire.

Attention, cette procédure n’est pas automatique. Le ou les ex-conjoints survivants sont dans l’obligation de signaler le décès d’un autre bénéficiaire et à fournir, s’ils le possèdent, un acte de décès.

L’allocation de veuvage

Vous pouvez peut-être (sous certaines conditions) obtenir l’allocation de veuvage si votre conjoint a été affilié à l’assurance retraite au moins 3 mois, continus ou non, au cours des 12 mois précédant le mois du décès ou se trouvait dans l’une de ces situations : titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), chômeur indemnisé, retraité du régime général, indemnisé en maladie, maternité, invalidité et accident du travail.

Les conditions

• Avoir moins de 55 ans
• Ne pas être divorcé de la personne décédée et ne pas vivre en couple
• Jouir de ressources inférieures à un certain montant. Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils précédant le décès si le point de départ est fixé le 1er jour du mois du décès. Dans le cas contraire, les ressources retenues sont celles des 3 mois civils précédant la demande
• Résider en France métropolitaine, dans l’un des départements d’outre-mer, en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie

La pension de vieillesse de veuve ou de veuf

Cette pension se substitue à la pension d’invalidité de veuve ou de veuf versée par l’assurance maladie.

Elle est attribuée dès que vous avez 55 ans par votre caisse de retraite. Après comparaison avec la retraite de réversion du régime général, le montant le plus avantageux vous est attribué. Elle peut être majorée dans les mêmes conditions que la retraite de réversion.

Enfin, il est impossible de la cumuler avec la retraite de réversion.

Les aides

Sachez que certaines aides spécifiques peuvent vous être attribuées dans ce moment difficile :

• L’ASIR : L’ASIR ou Aide en situation de ruptures est une aide à court terme qui peut être obtenue lorsque vous devez faire face à un événement difficile de la vie : perte d’un proche, placement en maison de retraite de votre conjoint ou conjointe

• L’aide au conjoint survivant des indépendants : Une aide au conjoint survivant peut être attribuée sans application d‘un barème et dans la limite de 2000 € si les justificatifs sont fournis dans un délai de 6 mois