Tout savoir sur l’exhumation d’un corps

Tout savoir sur l’exhumation d’un corps

L’exhumation est l’action de sortir quelque chose de l’oubli. Exhumer un corps revient donc à retirer les restes d’une personne défunte de sa fausse ou caveau. L’exhumation doit être réalisée par l’entreprise de services funéraires ou par un exploitant de cimetière.

Les types d’exhumation

L’exhumation peut être initiée par la famille, par la sécurité sociale, par la mairie ou encore à la demande de la justice.

L’exhumation par un parent proche

Le plus proche parent du défunt peut faire une demande adressée à la mairie pour avoir une autorisation d’exhumation. Il peut aussi mandater une personne ou un service de pompes funèbres pour s’en charger et des procédures connexes. Quel que soit l’option choisie, l’aval de la mairie est primordial et la procédure ne peut être exécutée en l’absence du parent ou de son mandataire. Elle requiert aussi la présence d’un officier de justice. Les raisons les plus usitées d’une exhumation sont : le déplacement du corps, la réparation du cercueil ou de la sépulture, le rapatriement du corps, la réunion ou la crémation du corps.

L’exhumation judiciaire

Les exhumations judiciaires sont faites par la justice, la sécurité sociale ou une agence d’assurances. Elles donnent lieu à une autopsie du corps pour déterminer l’intervention d’une tierce personne dans la mort ou les causes sanitaires d’un décès.

L’exhumation par la sécurité sociale ou une agence d’assurance

La sécurité sociale ou une agence d’assurance peut faire la demande d’exhumation au tribunal de sa propre initiative ou à la demande des bénéficiaires de l’assurance du défunt. Elle peut aussi demander une exhumation s’il existe des doutes quant à l’impact d’un accident de travail sur le décès d’une personne. Elle prend ainsi en charge tous les frais liés à l’exhumation et à l’enterrement qui suivra l’autopsie du corps.

L’exhumation par le ministère de la justice

Le ministère de la justice peut procéder à une exhumation en se servant de toutes les juridictions d’instruction ou de jugement. Ces dernières sont le plus souvent motivées par : le prélèvement d’ADN dans le cadre d’une enquête ou de la recherche de paternité ; la recherche d’indices dans une enquête criminelle.

L’exhumation administrative

La mairie peut procéder à une exhumation si elle (re-)prend possession du terrain qui abrite le corps, pour cause d’abandon de la tombe ou de non renouvellement du contrat. Lorsque les collectivités locales décident de déplacer le cimetière municipal, les corps sont exhumés et ré-inhumés dans le nouveau cimetière.

Autorisation et refus d’exhumation

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire. Sauf dispositions spéciales, elle est accordée dans les trois mois qui suivent la demande. Si le défunt était atteint d’une maladie infectieuse ayant induit une mise en bière immédiate, il faut attendre au moins un an pour exhumer le corps.

Le maire peut aussi prendre la décision de refuser ou de geler une exhumation. Ce refus doit cependant être justifié par le souci de protéger l’ordre public et la décence du cimetière. Le gel de l’exhumation n’est quant à lui possible que si le maire estime que l’intervention d’un juge judiciaire est nécessaire pour cause de conflit familial.

L’exhumation d’un corps est une procédure encadrée. Elle répond à un ensemble de lois et de conditions d’applications. Elle ne peut être faite que dans les meilleures conditions de préservations sanitaires et sonores.